Informations
Fonder avec le souci de créer un cabinet novateur, accessible et établi sur des valeurs de développement durable et de créativité, le regroupement d’avocats Sine Qua Non est le tout premier cabinet d’avocat en son genre, résultat d’une association d’avocats multidisciplinaires qui ont décidé de pratiquer dans un contexte… différent. Sine Qua Non a pour mission d’offrir des services juridiques adaptés aux besoins des organisations, entreprises et particuliers dans tous les spectres du droit dans un souci d’accès à la justice traditionnelle tout en préconisant tous les modes de résolution de conflits.
Services offerts
Services aux entreprises - Économie sociale
En savoir plus- Constitution et immatriculation d’entreprises d’économie sociale
- Rédaction et révision de contrats et de conventions
- Rédaction et révision de documents de régie interne
- Rédaction et mise à jour de règlements, politiques et codes d’étique
- Présence en support à vos réunions, conseils et assemblées
- Gestion des relations de travail
- Révision de dossiers de CSST
- Demande de numéro de charité
- Négociation
- Négociation civile et commerciale
- Représentation devant les tribunaux de droit civil
- Représentation devant les tribunaux de droit pénal
- Fusion / continuation / acquisition d’organisations
- Protection des droits d’auteur
- Formations sur différents sujets
- Obtention de permis et de numéro de charité
- Vérification diligente
Services aux entreprises - Économie libérale
En savoir plus- Constitution et immatriculation de sociétés et compagnies
- Rédaction et révision de contrats et de conventions
- Rédaction et révision de documents de régie interne
- Rédaction et mise à jour de règlements, politiques et codes d’étique
- Présence en support à vos réunions, conseils et assemblées
- Gestion des relations de travail
- Révision de dossiers de CSST
- Convention d’actionnaire
- Négociation
- Négociation civile et commerciale
- Représentation devant les tribunaux de droit civil
- Représentation devant les tribunaux de droit pénal
- Fusion / continuation / acquisition d’organisations
- Protection des droits d’auteur
- Formations sur différents sujets
- Obtention de permis
- Vérification diligente
- Accompagnement d’affaires
Droit administratif
En savoir plus- Droit administratif (TAQ)
- Logement (RDL)
- Tribunal administratif du travail (TAT)
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Accès à l’information (CAI)
- Alcools, courses et jeux (RACJ)
- Territoire agricole (CPTAQ)
Droit des particuliers
En savoir plus- Droit de la jeunesse
- Droit de la famille
- Droit des successions
- Droit civil
- Droit des assurances
- Droit pénal
- Droit de l’environnement
- Droit immobilier
